- Les conditions de vente
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Art. 01 Disponibilité de nos produits
Art. 02 Commandes et règlements
Art. 03 Prix
Art. 04 Validation de la commande / Acceptation des conditions de vente
Art. 05 Livraison / Frais de port
Art. 06 Achats en détaxe
Art. 07 Retours des marchandises
Art. 08 Confidentialité
Art. 09 Responsabilités
Art. 10 Propriété intellectuelle
Art. 11 Tribunal compétent
- ARTICLE 01 - DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS
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En cas de forte demande un produit peut devenir indisponible. Dans ce cas les produits disponibles sur votre commande vous seront envoyés immédiatement et Veera Boxing Gear vous enverra le(s) article(s) manquant(s) dès qu'il(s) sera(ont) disponibles. Veera Boxing Gear vous confirmera par e-mail (dans la mesure où vous nous l'aurez communiqué) la bonne réception de votre ordre de commande.
- ARTICLE 02 - COMMANDES ET REGLEMENTS
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La paiement sera à effectuer soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire, soit en contre remboursement (son coût restant à votre charge). Votre règlement pourra être effectué par chèque en France uniquement. Nous vous rappelons toutefois que cette procédure (chèque bancaire) ralentit l'expédition de votre commande, l'envoi n'étant traité qu'à réception de votre paiement.
Libellez le chèque au nom de Veera Boxing Gear en indiquant au dos votre adresse e-mail et le n° de commande qui vous sera attribué. Faire parvenir ce règlement à l'adresse suivante :
Veera Boxing Gear
12 rue Marc Tallavi
33310 Lormont
- ARTICLE 03 - PRIX
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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors frais de port. Le prix des livres est fixé par les éditeurs, dans le strict respect de la Loi Lang (81-766 du 10 août 81). Ils ne peuvent être modifiés sans préavis des éditeurs. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros. Le prix est payable en totalité et en un versement unique, à la commande.
- ARTICLE 04 - VALIDATION DE LA COMMANDE / ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
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En cliquant sur le bouton " valider " au terme du processus de commande le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et confirme les accepter sans réserves.
- ARTICLE 05 - LIVRAISON / FRAIS DE PORT
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Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de la commande, et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont exprimés TTC. En cas d'indisponibilité d'un produit et de fractionnement de la livraison du fait de Veera Boxing Gear, la participation aux frais logistiques ne sera facturée qu'une seuls fois. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Pour les envois hors Union Européenne des taxes peuvent être facturées à la livraison du produit. Veera Boxing Gear ne saurait être tenu pour responsable de ces éventuelles charges supplémentaires.
- ARTICLE 06 - ACHATS EN DETAXE
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Personne faisant expédier leur produit vers une adresse à l'étranger hors CEE :
- Les produits sont directement facturés hors taxes et le client ne doit s'acquitter que du prix HT,
- Le client doit s'acquitter des droits et taxes applicables dans son pays de résidence,
Personne faisant expédier leur produit vers une adresse à l'étranger CEE :
Si vous résidez dans l'Union Européenne, vous acquitterez la tva française (19,6%).
Si vous êtes une société implantée dans l'union européenne, vous disposez d'un numéro de tva intracommunautaire, et dans ce cas vous pouvez bénéficier d'une vente en détaxe (HT - Hors Taxes) selon les conditions en vigueur.
Militaires français résidant à l'étranger et faisant livrer via un secteur postal d'ARMEES France.
Si la livraison a lieu vers un secteur postal, il n'est pas possible pour notre société d'appliquer la détaxe à l'exportation.
En effet, d'un point de vue fiscal, la livraison vers un secteur postal s'apparente à une livraison en France vers ARMEES FRANCE.
Pourquoi ? Après remise du colis à ARMEES, celui-ci est pris en charge par le service d'expédition interne à ARMEES qui l'achemine vers sa destination finale à l'étranger. Aucun document de transport, aucun document fiscal, ni aucun document douanier n'est transmis à notre société par ARMEES, nous permettant de justifier que les produits ont quittés le territoire français après sa remise à ARMEES.
Nous ne pouvons donc pas appliquer la détaxe à l'exportation car nous serions redevables de la TVA qui n'aurait pas été payée par le Client.
- ARTICLE 07 - RETOURS DES MARCHANDISES
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Veera Boxing Gear s'engage à vous livrer des produits neufs et de qualité. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme à votre commande Veera Boxing Gear s'engage à vous le rembourser ou à l'échanger dans les meilleurs délais sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et dans les 10 jours suivant sa réception. Les retours devront être effectués à :
Veera Boxing Gear
12 rue Marc Tallavi
33310 Lormont
Dans ce cas les frais de retour seront intégralement remboursés, sur demande express du client. Dans le cas de produits immédiatement reproductibles (enregistrement audio ou vidéo, logiciels informatiques...) cette garantie ne s'appliquera que si le(s) produit(s) retourné(s) sont intacts, sans trace d'utilisation et dans l'emballage cellophané d'origine. Nous vous demandons lors du retour de préciser le motif du retour et d'indiquer le numéro de facture auquel ils se rapportent (les frais de retour restant à votre charge).
- ARTICLE 08 - CONFIDENTIALITE
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Les données personnelles et confidentielles que vous nous transmettez resteront confidentielles dans le respect de la législation en vigueur. En aucun cas ces données ne seront transmises à un quelconque partenaires sans votre accord préalable. A ce titre et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifié le 6 aout 2004, nous vous précisons que les données vous concernant ne sont utilisées que par nos services et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification. Il suffit de nous faire cette demande en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse e-mail.
- ARTICLE 09 - RESPONSABILITES
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Veera Boxing Gear ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Veera Boxing Gear dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des articles commandés. Veera Boxing Gear se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. Veera Boxing Gear ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication. Toutes les photographies ainsi que les textes présentés sur notre site pour décrire ou présenter les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Veera Boxing Gear ne saurait être engagée en cas d'erreur par nos services.
- ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Tous les éléments tels que : textes, illustrations, éléments graphiques, images, du site Veera Boxing Gear sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Seule l'utilisation et la reproduction pour un usage privé et strictement personnel sont autorisés.
- ARTICLE 11 - TRIBUNAL COMPETENT
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Le présent contrat est soumis à la loi française, et seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.
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